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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/03/2022

   Pertinence

2. Question n° 2041G posée par Mme Mélanie Vogel

   Déploiement du plan France 2030

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   14/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 22731 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Exonération exceptionnelle de la contribution à l'audiovisuel public pour les cafés, hôtels et restaurants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/05/2021

   Pertinence

4. Question n° 21617 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Besoin de revalorisation des métiers de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   18/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 20382 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

6. Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   08/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 16217 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Difficultés du réseau national des stations-service dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15087 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Situation de la filière française de l'horticulture et des pépinières suite aux directives prises contre le Covid-19

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/02/2020

    Pertinence