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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 11090 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Précision sur la présidence du conseil municipal par les maires lors de l'examen du compte administratif

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10465 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences du transfert de l'allocation de solidarité spécifique

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 05099 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/03/2022

   Pertinence

6. Question n° 27416 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/03/2022

   Pertinence

7. Question n° 20587 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Calendrier de transfert de la compétence d'autorité organisatrice de la mobilité pour les communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   11/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 20382 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/02/2021

   Pertinence

9. Question n° 19809 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats infracommunautaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    08/10/2020

    Pertinence