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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0482S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de la réforme de l'assurance récolte sur les agriculteurs pluri-sinistrés

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 1300S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   08/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 1083S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Manquements au service universel de téléphonie dans la Drôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   16/01/2020

   Pertinence

5. Question n° 0621S posée par M. Claude Raynal

   Modalités de calcul des retraites des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 0308S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup

   Réponse du Ministère des outre-mer

   29/03/2018

   Pertinence

7. Question n° 0070S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Nécessité de faire évoluer la protection du loup

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   05/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 1508S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Compétences des collectivités territoriales en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

9. Question n° 1467S posée par M. Jacques Genest

   Application du dispositif des groupements hospitaliers de territoire en Ardèche

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   16/06/2016

   Pertinence

10. Question n° 1299S posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Désengagement financier de certains départements pour les actions de prévention spécialisée

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

    29/10/2015

    Pertinence