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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10888 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Qualification budgétaire des dépenses de voirie des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13865 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Aide de l'État aux collectivités pour des travaux à engager sur les ponts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15742 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Coronavirus et développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19513 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20465 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Mandat des conseillers communautaires et extension du périmètre géographique des communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21929 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Gestion des digues des fleuves
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25139 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
La question est caduque
Pertinence