Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 1142S posée par M. Éric Gold

    Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1277S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Mutations des gardiens de la paix

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1295S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Commissariats de l'Essonne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  4. Question n° 1376S posée par M. Cyril Pellevat

    Futur décret relatif à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot

    Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  6. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 1436S posée par M. Daniel Laurent

    Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 1441S posée par M. Olivier Paccaud

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1467S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Insécurité dans l'Essonne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1538S posée par M. Olivier Rietmann

    Implantation des commissariats dans les départements ruraux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Forte