Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

  1. Question n° 0128S posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme du réseau national de la Banque de France

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0180S posée par M. Louis Souvet

    Fermeture des bureaux de poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0185S posée par M. Roland Courteau

    Fermeture de la succursale de la Banque de France à Narbonne

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0186S posée par M. Yann Gaillard

    Délais de paiement appliqués aux produits cuisinés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0009G posée par M. Alphonse Arzel

    Profession de boulanger

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0198S posée par M. André Vallet

    Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0200S posée par M. Bernard Plasait

    Fiscalité des plus-values lors de la transformation du statut juridique d'une société

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0240S posée par Mme Hélène Luc

    Avenir de l'usine Renault de Choisy-le-Roi

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0259S posée par M. Gérard Delfau

    Conséquences du gel sur le vignoble

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0287S posée par M. Bernard Fournier

    Statut de " meilleur ouvrier de France "

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne