Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1318G posée par M. Richard Yung

Plan de relance franco-allemand pour l'Europe

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/05/2020
Pertinence
Question n° 0189C posée par M. Jean Bizet

Le déficit démocratique de l'Union européenne

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/01/2014
Pertinence
Question n° 0014G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Les 100 jours du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

14/09/2012
Pertinence
Question n° 0733G posée par M. Jean-Yves Leconte

Économie et Europe

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

02/12/2011
Pertinence
Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

Suites du sommet européen

Réponse du Premier ministre

28/10/2011
Pertinence
Question n° 0100C posée par Mme Nicole Bricq

La crise financière européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

23/06/2010
Pertinence
Question n° 0101C posée par M. Jean Bizet

La crise financière européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

23/06/2010
Pertinence
Question n° 0692G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

Euronext

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/06/2006
Pertinence
Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

TVA à 5,5 %

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2006
Pertinence