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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 0590G posée par M. Robert Hue
Situation internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0594G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0580G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Politique étrangère
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0563G posée par M. Alain Anziani
Réforme de la garde à vue
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Majorité pénale à seize ans
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fonctionnement de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0091C posée par M. Jean-René Lecerf
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0095C posée par M. Jean-Jacques Hyest
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Outrage au drapeau français
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard
Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence