Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 23122 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption plénière pour les enfants adoptés en Haïti

La question est caduque

22/03/2012
Pertinence
Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption d'enfants nés en Haïti

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 06916 posée par Mme Michelle Meunier

Coût du certificat médical circonstancié dans le cadre des dispositifs de protection des majeurs

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07111 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption

Réponse du Ministère de la justice

27/06/2013
Pertinence
Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

27/11/2014
Pertinence
Question n° 16831 posée par Mme Michelle Meunier

Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2015
Pertinence
Question n° 17155 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption par une femme mariée de l'enfant de sa conjointe

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2015
Pertinence
Question n° 17262 posée par M. Pierre Laurent

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2015
Pertinence
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence