Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier

    Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier

    Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13508 posée par Mme Michelle Meunier

    Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01625 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier

    Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible