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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier
Insuffisance des financements de l'État au GIPED
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22286 posée par Mme Michelle Meunier
Remboursements par les mutuelles santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22287 posée par Mme Michelle Meunier
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22403 posée par Mme Michelle Meunier
Permettre aux « amiantés du Tripode » d'accéder à leurs droits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22714 posée par Mme Michelle Meunier
Financement des établissements d'information et de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 04921 posée par Mme Michelle Meunier
Droit au séjour pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier
Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09602 posée par Mme Michelle Meunier
Stages des étudiants en travail social
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10992 posée par Mme Michelle Meunier
Modalités de recrutement des auxiliaires de soins territoriaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11938 posée par Mme Michelle Meunier
Avenir de la santé scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence