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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16145 posée par Mme Michelle Meunier
Accès à l'assistance médicale à la procréation à l'étranger en période de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17620 posée par Mme Michelle Meunier
Reste à charge pour les patients hospitalisés pour le coronavirus sars-cov2
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1583G posée par Mme Michelle Meunier
Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 2219G posée par M. Gérard Lahellec
Gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence