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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1 question

  1. Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

    Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte