Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 2039S posée par M. Éric Gold

    Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier

    Communes privées de dotations

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 1808S posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Conséquences du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

    Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 1453S posée par M. Marc Laménie

    Éligibilité de la ville de Charleville-Mézières à la dotation politique de la ville

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

    Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Très forte