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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0435G posée par Mme Brigitte Lherbier
Décès de policiers dans le Nord
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre
Revendications sociales de la police municipale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre la pédopornographie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1499S posée par Mme Nathalie Delattre
Compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du rôle de la police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 10170 posée par Mme Nathalie Delattre
Triplicata et procédure d'indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d'un accident de la route
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06219 posée par Mme Nathalie Delattre
Signalement des fichiers radicalisés aux élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0415G posée par M. François Grosdidier
État des forces de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0321S posée par Mme Nathalie Delattre
Pérennisation de la mission de surveillance des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre
Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence