Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre

Revendications sociales de la police municipale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 21638 posée par Mme Nathalie Delattre

Formation des maîtres nageurs-sauveteurs et stratégie de lutte contre les noyades

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21642 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 18163 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre

Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 15257 posée par Mme Nathalie Delattre

Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15016 posée par Mme Nathalie Delattre

Rôle et compétences des gardes particuliers assermentés

La question a été retirée

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14739 posée par Mme Nathalie Delattre

Formation des maîtres nageurs-sauveteurs et stratégie de lutte contre les noyades

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre

Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 11942 posée par Mme Nathalie Delattre

Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

01/08/2019
Pertinence