Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre

Financement du permis moto par le compte personnel de formation

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

25/04/2024
Pertinence
Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre

Revendications sociales de la police municipale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 21639 posée par Mme Nathalie Delattre

Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21641 posée par Mme Nathalie Delattre

Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21642 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 18163 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 18164 posée par Mme Nathalie Delattre

Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques

Réponse du Ministère de la transition écologique

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15257 posée par Mme Nathalie Delattre

Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15016 posée par Mme Nathalie Delattre

Rôle et compétences des gardes particuliers assermentés

La question a été retirée

02/04/2020
Pertinence
Question n° 11942 posée par Mme Nathalie Delattre

Obligation pour les constructeurs de prévoir un cendrier dans les véhicules afin de lutter contre le risque incendie

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

01/08/2019
Pertinence