Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre

    Financement du permis moto par le compte personnel de formation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27359 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 12957 posée par Mme Nathalie Delattre

    Mesures de substitution lors de de l'interruption du trafic ferroviaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre

    Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08772 posée par Mme Nathalie Delattre

    Nuisances sonores et infrastructures ferroviaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08150 posée par Mme Nathalie Delattre

    Recouvrement des amendes de stationnement par les opérateurs de mobilité

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07093 posée par Mme Nathalie Delattre

    Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques et gyropodes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06911 posée par Mme Nathalie Delattre

    Réglementation des contraintes vibratoires liées au transport ferroviaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 06912 posée par Mme Nathalie Delattre

    Réglementation des contraintes sonores liées au transport ferroviaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 05661 posée par Mme Nathalie Delattre

    Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte