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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22997 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20198 posée par Mme Nathalie Delattre
Modalités de mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre
Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06487 posée par Mme Nathalie Delattre
Réforme de la loi Bichet
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02296 posée par Mme Nathalie Delattre
Recentralisation des programmes de Fip radio
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence