Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

14/12/2017
Pertinence
Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre

Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06909 posée par Mme Nathalie Delattre

Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018
Pertinence
Question n° 07093 posée par Mme Nathalie Delattre

Encadrement de l'utilisation des trottinettes électriques et gyropodes

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

04/10/2018
Pertinence
Question n° 10171 posée par Mme Nathalie Delattre

Bilan de l'expérimentation d'externalisation des voitures-radars

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2019
Pertinence
Question n° 15016 posée par Mme Nathalie Delattre

Rôle et compétences des gardes particuliers assermentés

La question a été retirée

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15223 posée par Mme Nathalie Delattre

Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15257 posée par Mme Nathalie Delattre

Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence