Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre

Financement du permis moto par le compte personnel de formation

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

25/04/2024
Pertinence
Question n° 07301 posée par Mme Nathalie Delattre

Dispositif d'exonération des travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06800 posée par Mme Nathalie Delattre

Revendications sociales de la police municipale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

27/04/2023
Pertinence
Question n° 22997 posée par Mme Nathalie Delattre

Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

La question est caduque

20/05/2021
Pertinence
Question n° 21639 posée par Mme Nathalie Delattre

Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21642 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 19560 posée par Mme Nathalie Delattre

Dysfonctionnements du portail de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des artistes auteurs

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18163 posée par Mme Nathalie Delattre

Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15257 posée par Mme Nathalie Delattre

Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés

La question est caduque

16/04/2020
Pertinence