Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

247 questions

  1. Question n° 0054G posée par Mme Nathalie Delattre

    Maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre

    Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02291 posée par Mme Nathalie Delattre

    Prise de compétence assainissement par les intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02296 posée par Mme Nathalie Delattre

    Recentralisation des programmes de Fip radio

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02436 posée par Mme Nathalie Delattre

    Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02527 posée par Mme Nathalie Delattre

    Concertation dans le cas d'un défrichement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 02701 posée par Mme Nathalie Delattre

    Conditions de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0217G posée par Mme Nathalie Delattre

    Dénormalisation du vin

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre

    Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03436 posée par Mme Nathalie Delattre

    Résultats des expérimentations de limitation de vitesse à 80 km/h menées de 2015 à 2017

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte