Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 1391G posée par M. Pierre Charon

Parquet national financier

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 1375G posée par M. Jérôme Durain

Écocide

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Mineurs délinquants étrangers

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 1363G posée par M. Antoine Lefèvre

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1313G posée par M. Jérôme Bignon

Fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de la justice

21/05/2020
Pertinence
Question n° 1305G posée par M. Antoine Lefèvre

Activité judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

14/05/2020
Pertinence
Question n° 1292G posée par Mme Cécile Cukierman

Déresponsabilisation de l'État sur les élus locaux

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1221G posée par Mme Nathalie Goulet

Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2020
Pertinence