Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 1202S posée par Mme Nathalie Delattre

Surveillance par des équipes pénitentiaires spécialisées des abords des prisons

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Restitution des « biens mal acquis » aux pays et populations spoliés

Réponse du Ministère de la justice

28/05/2020
Pertinence
Question n° 1135S posée par M. Serge Babary

Situation de la chambre de commerce et d'industrie de Touraine à la suite de la vente de son siège situé à Tours

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2020
Pertinence
Question n° 1110S posée par M. Patrick Chaize

Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1086S posée par M. Jean Bizet

Fauchages subis par le secteur semencier

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 0778S posée par M. Michel Dagbert

Situation des maisons d'arrêt de Béthune et Vendin-le-Vieil

Réponse du Ministère de la justice

25/04/2019
Pertinence
Question n° 0633S posée par M. Max Brisson

Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0582S posée par Mme Laurence Cohen

Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil

Réponse du Ministère de la justice

27/12/2018
Pertinence
Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2018
Pertinence
Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier

Sécurité dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2018
Pertinence