Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 0595S posée par Mme Nicole Bricq

    Interdiction des distributeurs automatiques dans les établissements scolaires

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0405G posée par Mme Nicole Bricq

    Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15227 posée par Mme Nicole Bricq

    Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue des adultes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0679S posée par Mme Nicole Bricq

    Fermeture du CREPS de Montry en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17424 posée par Mme Nicole Bricq

    Voyages scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0527G posée par Mme Nicole Bricq

    Syndicat des transports d'Ile-de-France

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20063 posée par Mme Nicole Bricq

    Notion de coûts supplémentaires liés à la collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20510 posée par Mme Nicole Bricq

    Méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq

    Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22484 posée par Mme Nicole Bricq

    Poids maximal de bagage autorisé lors d'un vol aérien

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne