Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 0606S posée par M. Simon Sutour

Devenir du site de l'ancienne usine Ugine

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/12/2004
Pertinence
Question n° 0361S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Projet de fermeture du secteur de la DGCCRF à Cherbourg-Octeville

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

07/11/2003
Pertinence
Question n° 0262S posée par M. Alain Vasselle

Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/05/2003
Pertinence
Question n° 0170S posée par M. André Vallet

Restructuration et réorganisation de la Banque de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/02/2003
Pertinence
Question n° 0152S posée par M. Jean Besson

Fiscalisation du service d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

17/01/2003
Pertinence
Question n° 0114S posée par M. Thierry Foucaud

Avenir des services publics économiques et financiers à Dieppe

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

04/12/2002
Pertinence
Question n° 0105S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Devenir de la compagnie financière Eulia

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

19/11/2002
Pertinence
Question n° 0088S posée par Mme Brigitte Luypaert

Concurrence sur le marché des produits de radiodiffusion et télévision

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

07/11/2002
Pertinence
Question n° 0085S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Menace de démantèlement du réseau de succursales de la Banque de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/11/2002
Pertinence
Question n° 0065S posée par M. Roland Courteau

Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux effectués dans les logements de plus de deux ans

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

18/10/2002
Pertinence