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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 1495S posée par M. René Teulade
Réforme de la formation des orthophonistes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1368S posée par M. Philippe Madrelle
Réforme du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1349S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Pénurie de chirurgiens-dentistes en Haute-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1307S posée par M. Daniel Reiner
Conséquences de la suppression des exonérations des cotisations patronales pour les particuliers employeurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1302S posée par M. Michel Boutant
Situation des médecins hospitaliers étrangers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1280S posée par M. Bernard Vera
Conséquences des restructurations hospitalières dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1261S posée par Mme Mireille Schurch
Autorisation d'exercice des médecins titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1250S posée par M. Bernard Fournier
Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1173S posée par M. Marc Laménie
Deuxième plan maladies rares
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1174S posée par M. Jacques Gillot
Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence