Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 10725 posée par Mme Patricia Schillinger

    Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09045 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lait maternel vendu sur internet

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06420 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fraudes à la carte bancaire

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20227 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vote électronique

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11801 posée par Mme Patricia Schillinger

    Utilisation du botox

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger

    Produits pharmaceutiques contrefaits

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 22403 posée par Mme Patricia Schillinger

    Produits pharmaceutiques contrefaits

    La question est caduque

    Pertinence Très forte