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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence