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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11345 posée par Mme Raymonde Le Texier
Logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 08414 posée par Mme Raymonde Le Texier
Vente de 35 000 logements en Île-de-France par Icade
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier
Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence