Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 0427G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0541G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Lutte contre la pauvreté

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0605G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1074S posée par Mme Raymonde Le Texier

    Construction d'un commissariat à Villiers-le-Bel

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23607 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Transfert des praticiens conseils de la CANSSM vers la CNAMTS

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23628 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24235 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Temps de travail et appréciation de la contribution professionnelle dans le projet de convention des praticiens conseils du régime général

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0027G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation sociale dans les banlieues

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très faible