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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0800S posée par Mme Raymonde Le Texier
Manque d'effectifs et dégradation des conditions de travail du tribunal de grande instance de Pontoise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Éric Doligé
Récidive en matière de meurtre
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier
Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis
Suicides en prison
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse
Surpopulation carcérale en Polynésie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence