Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 0680G posée par Mme Catherine Tasca

Difficultés dans les territoires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/07/2011
Pertinence
Question n° 0677G posée par Mme Dominique Voynet

Industrie nucléaire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/06/2011
Pertinence
Question n° 0590G posée par M. Robert Hue

Situation internationale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0594G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation internationale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

04/02/2011
Pertinence
Question n° 0572G posée par Mme Catherine Tasca

Fonctionnement des institutions

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi

Indépendance de la justice

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0554G posée par Mme Raymonde Le Texier

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

22/10/2010
Pertinence
Question n° 0545G posée par Mme Raymonde Le Texier

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0471G posée par M. Daniel Dubois

Compétitivité de l'agriculture

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0457G posée par M. Yves Krattinger

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/03/2010
Pertinence