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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0767G posée par Mme Raymonde Le Texier
Refus des médecins de pratiquer des soins aux bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24235 posée par Mme Raymonde Le Texier
Temps de travail et appréciation de la contribution professionnelle dans le projet de convention des praticiens conseils du régime général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23607 posée par Mme Raymonde Le Texier
Transfert des praticiens conseils de la CANSSM vers la CNAMTS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0541G posée par Mme Raymonde Le Texier
Lutte contre la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence