Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 14276 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Violences policières

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14026 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Les violences en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13596 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux victimes de l'amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11345 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Logements vacants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09927 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Contrôles policiers au faciès

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09100 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Transferts de charges aux départements en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08414 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Vente de 35 000 logements en Île-de-France par Icade

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07906 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Situation de la gynécologie médicale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24235 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Temps de travail et appréciation de la contribution professionnelle dans le projet de convention des praticiens conseils du régime général

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23628 posée par Mme Raymonde Le Texier

    Suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible