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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Adrien Gouteyron
Plan en faveur de la filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0691S posée par M. Roland Courteau
Situation alarmante de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0226S posée par M. Jean-Paul Émorine
Statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence