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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
123 questions
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Question n° 0669S posée par M. Bernard Fournier
Projet de création d'une structure innovante pour enfants autistes à Saint-André-le-Puy
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 1315S posée par Mme Claire-Lise Campion
Reconnaissance des associations d'assistants maternels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1267S posée par M. Ronan Kerdraon
Financement des missions locales de Bretagne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1233S posée par Mme Roselle Cros
Cure thermale et résidents handicapés en établissement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1218S posée par M. Yves Détraigne
Télétransmission des feuilles de soins électroniques
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pérennité du régime minier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1002S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des orthophonistes en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0996S posée par Mme Anne-Marie Payet
Le thermalisme de santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0986S posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0978S posée par M. Yannick Botrel
Fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence