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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0050S posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation du prix de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0695S posée par M. Jean-Claude Carle
Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0913S posée par M. Jean-Claude Carle
Lutte contre la fracture numérique
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence