Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 09623 posée par Mme Sylviane Noël

    Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11201 posée par Mme Sylviane Noël

    Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11980 posée par Mme Sylviane Noël

    Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0911S posée par Mme Sylviane Noël

    Manque d'effectifs de gendarmes en zone de sécurité prioritaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13698 posée par Mme Sylviane Noël

    Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14290 posée par Mme Sylviane Noël

    Dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17324 posée par Mme Sylviane Noël

    Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18487 posée par Mme Sylviane Noël

    Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24288 posée par Mme Sylviane Noël

    Moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût

    La question est caduque

    Pertinence Faible