Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 14099 posée par Mme Valérie Létard

Sécurité routière dans le Nord - Pas-de-Calais

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

14/10/2004
Pertinence
Question n° 27130 posée par Mme Valérie Létard

Évolution des normes en matière de sécurité incendie

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 0774S posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences de la mise en place d'une police d'agglomération

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

21/01/2010
Pertinence
Question n° 00537 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Recours suspensif des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 05129 posée par M. Michel Le Scouarnec

Dispositif de prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05203 posée par M. André Vairetto

Dispositif d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/03/2013
Pertinence
Question n° 08252 posée par M. André Vairetto

Dispositif d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08368 posée par M. André Trillard

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2013
Pertinence
Question n° 11194 posée par M. Michel Boutant

Réforme du droit d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence
Question n° 12235 posée par M. Robert Navarro

Réforme de l'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence