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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
275 questions
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Question n° 36268 posée par Mme Valérie Létard
Information des élus locaux relative aux courriers suspects
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard
Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 36816 posée par Mme Valérie Létard
Refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 37561 posée par Mme Valérie Létard
Situation des infirmiers libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1245S posée par Mme Valérie Létard
Contributions des communes en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0605G posée par Mme Valérie Létard
Obligation de 20% de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard
Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 39541 posée par Mme Valérie Létard
Agrément des organismes assurant la gestion des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02034 posée par Mme Valérie Létard
Situation des infirmiers libéraux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02107 posée par Mme Valérie Létard
Agrément des organismes chargés des oeuvres sociales des personnels de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence