Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 0359G posée par Mme Brigitte Bout

    Détention d'une Française en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0335G posée par Mme Gisèle Gautier

    Fin du moratoire sur les OGM

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0632G posée par M. Jacques Oudin

    Schémas de services collectifs

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0510G posée par M. Jean Faure

    Radioactivité dans le Vercors

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0494G posée par M. Pierre Martin

    Inondations dans la Somme

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0415G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Natura 2000

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0421G posée par Mme Anne Heinis

    Conformité aux directives européennes de la législation française en matière de chasse

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0393G posée par M. Paul Blanc

    Poste en milieu rural

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0384G posée par M. Jacques Legendre

    Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0359G posée par Mme Yolande Boyer

    Pompage de l'Erika

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte