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Questions avec et sans réponses

72 questions

1. Question n° 0175C posée par M. Philippe Dominati

   Grand Paris

   Réponse du Ministère de la ville

   30/03/2011

   Pertinence

2. Question n° 0359G posée par Mme Brigitte Bout

   Détention d'une Française en Iran

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   17/07/2009

   Pertinence

3. Question n° 0863S posée par Mme Jacqueline Gourault

   Situation de la viticulture en Loir-et-Cher

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet

   Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

   Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005

   Pertinence

6. Question n° 0335G posée par Mme Gisèle Gautier

   Fin du moratoire sur les OGM

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   28/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 0029S posée par M. Dominique Leclerc

   Aménagement de la Loire et prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   02/10/2002

   Pertinence

8. Question n° 0632G posée par M. Jacques Oudin

   Schémas de services collectifs

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/02/2002

   Pertinence

9. Question n° 0510G posée par M. Jean Faure

   Radioactivité dans le Vercors

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   01/06/2001

   Pertinence

10. Question n° 1103S posée par M. Gérard Cornu

    Implantation du troisième aéroport de la région parisienne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    31/05/2001

    Pertinence