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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 1215S posée par M. Jean-François Rapin
Suspension du cabotage routier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Fabien Gay
Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Alain Duran
Sécurisation de la nationale 20 en Ariège
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1044S posée par M. Dany Wattebled
Sécurisation des passages à niveau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1000S posée par Mme Josiane Costes
Possibles suppressions de lignes de trains
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0996S posée par M. Roland Courteau
Ligne à grande vitesse Perpignan-Montpellier
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0873S posée par M. Patrice Joly
Vétusté du réseau et desserte ferroviaire dans la Nièvre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0877S posée par Mme Martine Berthet
Conséquences de la suppression des trains de nuit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0862S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Travaux routiers dans le Lot-et-Garonne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0726S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Équipement des motrices de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence