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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 01533 posée par Mme Mélanie Vogel

   Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01438 posée par M. Yan Chantrel

   Conditions d'organisation de l'élection des conseillers des Français de l'étranger dans la 4ème circonscription du Canada

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 18115 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Projet de procédure électorale dématérialisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 16388 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Avenir du vote électronique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly

   Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Législation applicable aux élections consulaires

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 11951 posée par M. Bernard Fournier

    Vote électronique au sein des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    08/08/2019

    Pertinence