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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 25477 posée par M. Jean-Pierre Vial
Mesures en faveur des grands invalides de guerre
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23761 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des structures dévolues aux anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23357 posée par M. Dominique Leclerc
Avenir de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23151 posée par M. Jean Besson
Réorganisation des services de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22816 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la mise en oeuvre des propositions de réforme de l'administration départementale de l'État sur les services de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22825 posée par M. François-Noël Buffet
Réforme de l'administration départementale de l'État
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22826 posée par Mme Élisabeth Lamure
Réforme de l'administration départementale de l'État
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22668 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22721 posée par M. Gérard César
Devenir des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22744 posée par Mme Jacqueline Alquier
Réforme des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence