Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10258 posée par M. Gérard Le Cam

Avenir des écoles de reconversion professionnelle

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

06/02/2014
Pertinence
Question n° 21152 posée par M. Daniel Percheron

Revendications des anciens combattants

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20199 posée par M. Marcel Rainaud

Refonte du code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

29/09/2011
Pertinence
Question n° 19803 posée par M. Roland Courteau

Code des pensions militaires d'invalidité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

11/08/2011
Pertinence
Question n° 19726 posée par Mme Jacqueline Alquier

Revendications exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

04/08/2011
Pertinence
Question n° 18936 posée par M. Alain Fauconnier

Revendications de la Fédération des amputés de guerre de France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

09/06/2011
Pertinence
Question n° 18140 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

14/04/2011
Pertinence
Question n° 16798 posée par M. Serge Lagauche

Revendications des anciens combattants

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

20/01/2011
Pertinence
Question n° 16322 posée par M. Philippe Madrelle

Défense des anciens combattants

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

09/12/2010
Pertinence
Question n° 16074 posée par M. Robert Hue

Budget des anciens combattants

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

18/11/2010
Pertinence