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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18218 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des services départementaux de l'office national des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22721 posée par M. Gérard César
Devenir des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence