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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 01953 posée par M. Francis Grignon
Carte du combattant pour les anciens d'Algérie
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04329 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04353 posée par Mme Odette Terrade
Devenir des structures d'accueil et de gestion des anciens combattants et des blessés de guerre
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. Louis Souvet
Pérennité de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS)
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03810 posée par M. Guy Fischer
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02671 posée par M. Daniel Dubois
Revendications du monde combattant
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz
Office national des anciens combattants
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence