Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog

    Frais des associations patriotiques de bénévoles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26883 posée par M. René-Paul Savary

    Retraite des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18607 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1019G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Office national des anciens combattants et des victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12357 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11520 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Moyens attribués à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11076 posée par Mme Corinne Imbert

    Reconnaissance symbolique accordée aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11077 posée par Mme Corinne Imbert

    Fragilisation des aides financières accordées aux anciens combattants et aux veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11080 posée par M. Hervé Maurey

    Office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Moyenne